Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani
Cita questo documento : Stefani, Joseph, Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani, Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses, consultato il 27 avril 2025, https://m3c.universita.corsica/s/it/item/3464
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Titolo :
Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani
Descrizione :
Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 4 pages manuscrites; Demandeur Joseph Stefani; Défendeur André Carrega
Formato :
text/pdf 1060 ko
Disciplina :
Histoire
Tipo :
Manuscrits
Soggetto :
Tribunal; Juge de paix; Demandeur; Défendeur; Contentieux; Justificatifs; Jugement; Sentence arbitraire; Tribunale; Ghjudice di pace; Dumandadore; Difensore; Cuntenziosu; Ghjustificativi; Ghjudiziu; Sentenza arbitraria; Giudice conciliatore; Richiedente; Convenuto; Contenzioso; Giustificativi; Giudizio
Collezione :
Fonds Marcel Tournayre (Ghjasè di l'arba)
Creatore :
Stefani, Joseph
Data :
1901-12-16
Lingua :
Français
Licenza d'uso :
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, à la condition expresse de citer l’institution de conservation et l'identifiant de la ressource comme suit : « Médiathèque Culturelle de la Corse, [identifiant de la ressource] ».

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