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La Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses propose un libre accès aux données numériques en Sciences Humaines et Sociales sur la Corse.
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Proposition de Loi portant Statut particulier pour la Corse
17 pages; 33 articles; enregistré à laPrésidence de l'Assemblée Nationale le 3 juin 1977, Annexe du...
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Loi 91-428 du 13 mai 1991 portant Statut de la Collectivité Territoriale de Corse
Journal Officiel de la République Française en datedu 14 mai 1991;
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