Espaces agricoles et urbanisme

Universitaire, avocats et techniciens s’interrogent ici sur les rapports entre « Espaces agricoles" et...

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni et Joseph et Stefani

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et François Maestroni; 6 pages manuscrites; Demandeur...

Dossier A. Carrega et J. Stefani

dossier présenté devant le tribunal de Bastia; les partis en présence sont Joseph Stefani et André Carrega; affaire...

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Joseph Stefani à André Carrega

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 4 pages manuscrites; Demandeur...

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant André Carrega à Joseph Stefani

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 4 pages manuscrites; Demandeur...

Compte rendu de jugement entregistré à Bonifacio le 6 juin 1909

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et André Carrega; 15 pages manuscrites; Demandeur...

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant François Maestroni à Joseph Stefani

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et François Maestroni; 1 page manuscrite

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Simon Lombardo à Joseph Stefani

Compte rendu du jugement pour le procès opposant Joseph Stefani et Simon Lombardo 7 pages manuscrites; Demandeur...

Compte rendu du jugement de l'affaire opposant Simon Lombardo à Joseph Stefani

Compte rendu du jugement du procès opposant Simon Lombardo et Joseph Stefani concernant le paiement d'une somme...