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La Médiathèque Culturelle de la Corse et des Corses propose un libre accès aux données numériques en Sciences Humaines et Sociales sur la Corse.
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4 résultats
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Édit du roi portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia
Acte royal portant sur la suppression d'offices de chancellerie établie au conseil supérieur à Bastia....
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Edit du Roi
Edit portant suppression d'offices en la Chancellerie établie près le Conseil Supérieur à Bastia. 6 pages
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi
Edit du Roi pour mettre en exécution les droits de marc d'or. 4 pages
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Statuti civili dell’isola di Corsica
Édité dans les débuts de l'administration française en Corse, il était important pour les nouveaux...
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