Le bonheur, une ambition déçue du constitutionnalisme révolutionnaire

En 1871, alors que la France est – à nouveau – sans Constitution, le publiciste Édouard Laboulaye, une figure des Républicains modérés de l’époque, fait le constat suivant :

« Depuis quatre-vingts ans, la France a eu onze constitutions, qui l’on fait passer brusquement de la servitude à la liberté, de la liberté à la servitude. Qu’est-ce que toutes ces constitutions ? Des programmes que le gouvernement offre à la nation, ou que le législateur populaire impose au gouvernement – des promesses plus que des droits[1] ».

Parmi ces promesses qui auraient dû découler du constitutionnalisme, c’est-à-dire du « mouvement historique d’apparition des constitutions, [qui] définit la signification d’une constitution comme technique de limitation du pouvoir » [2], la Révolution avait notamment formulé celle du bonheur. Force est à l’inverse de constater que l’Assemblée nationale de 1871, qui va conclure la Révolution d’un point de vue constitutionnel en fondant enfin en France une République viable, ne va faire aucune promesse de ce genre. Jamais il ne sera question, pendant les quatre années de débats difficiles qui déboucheront sur l’adoption des lois constitutionnelles de 1875, d’apporter à la société française le « bonheur » par la Constitution[3].

Quatre-vingts ans après la Révolution, les propositions constitutionnelles pour organiser les institutions provisoirement ou définitivement, lorsqu’elles comportent un exposé des motifs ou un préambule, visent plutôt à « satisfaire aux intérêts les plus pressants du travail et du crédit » [4], à pourvoir à « un intérêt d’ordre et de sécurité » [5], à répondre au « vœu » [6]  de la population, à assurer la « prospérité » [7], à « maintenir dans le pays l’ordre et la tranquillité » [8] ou encore à éviter de mettre « en péril les plus grands intérêts du pays » [9] . Même chez les Républicains dits radicaux, ni le droit en général, ni la Constitution en particulier, ne peuvent prétendre apporter le bonheur. Dans un discours prononcé le 24 juin 1872 lors d’un banquet commémoratif de la naissance du Général Hoche à Versailles, Gambetta l’affirme ainsi : « ne cherchons pas à tout résoudre, ne pensons pas qu’il existe un moyen de rendre uniforme le bonheur général, de résoudre tous les problèmes à la fois » [10].

Les constituants des années 1870, après les nombreuses expériences constitutionnelles consécutives à la Révolution très diverses et tout autant décevantes veulent être pragmatiques. Ils ne peuvent que constater l’échec de l’ambition constitutionnaliste de cette dernière. En effet, à cette époque, le constat qui s’impose, tant dans la doctrine que chez les acteurs politiques, est que la France a souffert d’un certain « constitutionnalisme providentiel », c’est-à-dire dans une croyance presque métaphysique dans le fait que la Constitution (écrite) pourrait rétablir la paix sociale et politique. Au fond, apporter le bonheur aux Français. Laboulaye l’expose de manière très claire :

« Au premier rang des théories funestes, il faut placer celle du pouvoir constituant telle qu’on l’a conçue en 1789. Établir ou réformer une constitution a été regardé par nos pères comme une œuvre magique qu’on ne peut confier qu’à une assemblée unique convoquée extraordinairement et maîtresse de refaire à son gré l’État et la société ».[11]

L’idée de la présente contribution est alors d’examiner cette assertion au regard de la notion de bonheur, en examinant les débats de l’Assemblée nationale (souvent appelée la « Constituante ») et de ce qui les a nourris, en particulier les cahiers de doléance, c’est-à-dire une période qui va de 1788 à fin septembre 1791. En somme, il s’agit donc de répondre à la question suivante : le bonheur est-il une ambition du constitutionnalisme révolutionnaire français « originaire » ? Plus précisément, car on devine aisément que la réponse est, à certains égards, positive. En quoi la notion de bonheur est-elle un argument qui appuie le constitutionnalisme révolutionnaire ?

Précisons que nous restreignons l’analyse à la première phase ou période de la Révolution car c’est elle qui va réellement introduire le constitutionnalisme en France, en adoptant la Constitution des 3 et 14 septembre 1791. Ensuite, il n’y a plus aucun débat sur la nécessité ou les vertus d’une constitution mais seulement sur le contenu qu’il conviendrait de lui conférer (quel régime politique ? quelle organisation des pouvoirs ? quels droits individuels ? quels droits sociaux ?).

Ces précisions posées, il est alors possible de constater, d’une part, qu’au regard des débats examinés, l’idéal constitutionnaliste est d’apporter le bonheur par la Constitution (I.). Cependant, d’autre part, force est de reconnaître que cet idéal se heurte à ce qu’on pourrait appeler la réalité constitutionnelle, laquelle va montrer qu’il existe autant de manières de voir le bonheur que de dispositions potentielles d’une constitution. Le bonheur est en fait largement indéterminé (II.)

1. L’idéal constitutionnaliste : le bonheur par la Constitution

Le 3 novembre 1789, devant l’Assemblée nationale, le député Thouret explique la chose suivante :

« Établir la Constitution est une œuvre infiniment épineuse en ce moment d’anarchie, parce que la méditation grave et lente qu’elle exige, parait inconciliable avec les besoins pressants qui sollicitent de toutes parts des remèdes prompts. Mais les difficultés ne doivent pas vaincre notre courage ; les besoins locaux et du moment ne doivent pas détruire le bonheur général et permanent qui est attaché à faire une bonne Constitution ».[12]

Cette déclaration reflète bien la difficulté mais aussi l’ambition de l’entreprise révolutionnaire.  Le « bonheur » qui devrait découler de l’écriture de la première constitution de l’histoire en France, laquelle doit être longuement réfléchie, est qualifié de « général » et « permanent ». Il est alors possible de noter que ces deux qualificatifs ressortent des débats dès lors que l’on envisage le « bonheur » comme fin de l’ordre constitutionnel : la Constitution doit permettre un bonheur collectif (ou de tous) et durable voire définitif. Bien entendu, chaque orateur va avoir ses propres vues sur le contenu de la Constitution, sur les droits qu’elle garantit, sur l’organisation des pouvoirs qu’elle institue et donc, sur la société qui devrait déboucher de cette grande entreprise de (re)fondation de l’ordre juridique. Toutefois, tous ceux qui mobilisent le bonheur comme argument pour souligner la nécessité d’adopter une Constitution l’envisagent donc comme général (A) et permanent (B).

1. Le bonheur général

L’idée que la Constitution doit garantir un bonheur qualifié de général ou collectif, c’est-à-dire social, et pas seulement individuel se retrouve lors des débats, mais aussi dans les cahiers de doléances des États généraux. On ne tranchera pas ici la question de savoir s’il s’agit de la somme des bonheurs individuels, « une addition ou collection de bonheurs privés » [13], ou « un bonheur réellement collectif, social »[14]. Force est simplement de constater que l’idée que la Constitution apporte un bonheur général est régulièrement mise en avant[15].

Avant même la mise en place de l’Assemblée nationale, certains cahiers de doléances portent déjà cette idée. On peut par exemple citer celui de la noblesse du baillage de Dourdan, lequel indique que les citoyens « veulent contribuer de tout leur pouvoir au bonheur particulier de sa Majesté, et au bonheur général de ses peuples, en travaillant de concert avec elle à reprendre en sous-œuvre l’édifice ébranlé de la constitution française »[16]. De même, les habitants de la Paroisse de Passy-les-Paris recommandent aux députés de « ne pas oublier que l’objet de toute convention sociale est de procurer le plus grand bonheur possible à tous ceux qu’elle réunit » [17].

Par suite, on retrouve à plusieurs reprises cette idée que la Constitution doit permettre le bonheur général dans les débats de l’Assemblée nationale. Ainsi, lors d’un discours sur la nouvelle division du royaume, le député Duquenoy explique à ces collègues que « tout ce que vous avez fait jusqu’aujourd’hui, ces grandes et mémorables opérations qui seront le bonheur de la France et l’étonnement de la postérité, ont pour base unique l’esprit public et supposent l’abnégation entière de tout esprit particulier »[18]. Du reste, les membres de l’Assemblée sont tout à fait convaincus de l’importance de leur travail en la matière, comme le montre la déclaration du député Buzot : « tout le monde s’en rapporte absolument à vous, tout le monde est content et doit l’être, et tout ce monde attend et la justice et son bonheur de vous »[19].

On peut noter que pour certains, le bonheur général, visé par la rédaction d’une Constitution, est celui des Français, voire de la seule France métropolitaine. Ainsi, lors de la séance du 2 mars 1790, le député Blin refuse qu’on étende les débats constituants aux colonies (ce qui retarderait ces débats, car la situation sur place est très différente) :

« Il n’est pas nécessaire de nous transporter jusque dans ces contrées éloignées et de discuter au long ce qui s’y passe pour connaitre le parti que doivent nous dicter la prudence et le désir de voir les Français bientôt en possession d’une nouvelle constitution. Au lieu de partager sans nécessité […] la sphère de nos importants travaux, et de les étendre hors des limites de la France, renfermons-nous le plus qu’il nous sera possible dans son enceinte ; ne perdons pas de vue ce peuple immense qui nous environne qui nous a confié ses intérêts les plus précieux, et dont je ne dis pas seulement le bonheur, mais même la subsistance indispensable dépend des mesures que va prendre l’Assemblée ».[20]

Dans le même sens, les gardes nationaux de Clermont-en-Argonne évoquent, après l’adoption de la Constitution, « les sentiments de reconnaissance et d’admiration dont nous sommes pénétrés pour la Constitution qui va faire le bonheur de tous les Français » [21].

Toutefois, d’autres, plus idéalistes encore, considèrent qu’un bonheur mondial pourrait naitre de la Révolution française et de son produit, la Constitution. On peut ici mentionner l’adresse à l’Assemblée des professeurs et étudiants en droit d’Angers (en faveur de l’enseignement en français et non plus en latin), dans laquelle ils expliquent vouloir redoubler « d’efforts pour nous montrer dignes de participer au bonheur que vous préparez à l’humanité, dont vous allez faire jouir la France entière et auquel aspire toute l’Europe »[22] avec la Constitution. Ces professeurs et étudiants indiquent d’ailleurs vouloir « préparer les citoyens au plan d’éducation nationale, qui doit couronner le grand ouvrage de la Constitution »[23]. Et ce « grand ouvrage » est aussi assigné d’une vertu qui doit aussi permettre le bonheur : sa permanence.

1. Le bonheur permanent

On retrouve cette idée de durabilité du bonheur apportée par la Constitution dans les cahiers de doléances : « Puisse une constitution sage et durable, des lois affermies par la nation et son auguste chef, être le gage certain de la justice et de la paix, et la base solide de l’ordre et du bonheur public ! » haranguent ainsi les « bourgeois protestants de la ville d’Héricourt »[24].

Mais c’est surtout alors que l’Assemblée nationale a débuté son travail puis adopté la Constitution que l’idée d’un bonheur permanent est mise en avant dans des témoignages, messages et encouragements adressés à l’Assemblée (lesquels sont parfois lus en séance et surtout retranscrits dans les archives parlementaires). Ainsi, lors de la séance du 17 avril 1790, les électeurs de la Loire-inférieure « se hâtent d’offrir à l’auguste Assemblée nationale le seul tribut qui soit digne d’un peuple libre, celui de leurs biens pour la défense de la liberté, et pour le maintien de la plus belle constitution que la sagesse ait formée pour le bonheur des hommes »[25]. La commune de Le Fère (Aisne) explique pour sa part, que l’Assemblée, qui a rédigé la Constitution « sur des fondements inébranlables » et a rendu « au titre de citoyen sa dignité » travaille « au bonheur d’une grande nation »[26]. Dans le même sens, divers élus locaux de la ville de Chartres considèrent que leurs circonscriptions « ne voient de véritable liberté, de bonheur inaltérable pour la nation française que dans les articles constitutionnels »[27]. Citons enfin l’adresse des administrateurs du département de la Somme, lue devant l’Assemblée le 19 juillet 1791 :

« La Constitution était finie, la France était libre à jamais. Vous alliez, sages représentants, jouir, dans la retraite, des fruits de vos sublimes travaux, et recueillir la seule récompense digne de vous ; les bénédictions d’un peuple dont vous assuriez le bonheur en l’établissant sur les bases de la liberté »[28].

Il est possible de noter que l’idée qu’un bonheur perpétuel ou définitif puisse être apporté par la Constitution est bien davantage utilisée par la population que par les députés[29]. Cela n’est pas sans interroger : les constituants qui font la Constitution sont-ils davantage portés à penser qu’ils – ou leurs successeurs – seront conduits à devoir la modifier ? Sans pouvoir définitivement trancher la question, on doit souligner que les débats sur le pouvoir de révision furent particulièrement épineux avant d’aboutir à une procédure rendant la Constitution très difficilement révisable[30].

Ces doutes n’effacent pas les prises de position faisant de la Constitution soit la vectrice d’un bonheur permanent, perpétuel, au moins durable (au-delà d’une vie)[31]. Mais alors, serait-ce percevoir la Constitution comme un œuvre elle-même perpétuelle ? On doit alors soulever un certain paradoxe : cette idée d’un bonheur perpétuel car la Constitution serait perpétuelle est, à certains égards, contre révolutionnaire. Il est possible de l’illustrer en s’appuyant sur l’un des principaux penseurs de la contre-Révolution, de Maistre, qui distingue les lois « véritablement constitutionnelles » des autres normes juridiques par leur « immutabilité »^[32]. « L’essence d’une loi fondamentale est que personne n’ait le droit de l’abolir »^[33] insiste-t-il encore, « même le monarque »^[34]. Il lui semble dès lors complétement illusoire de mobiliser l’histoire, la science ou la raison pour tenter de découvrir puis, de rédiger la Constitution^[35]. Au sein de la population, peut-être a-t-on encore en tête l’ancienne définition de la Constitution ?

En tout état de cause et quelles que soient les opinions politiques à l’Assemblée et en dehors, le bonheur général et permanent est l’objectif de la Constitution. Il est du reste possible de noter qu’il s’agit de deux caractéristiques largement acceptées d’une constitution : organiser le général (le plus général qui soit dans un État donné) de manière, sinon permanente, au moins assez durable (d’où la rigidité de la plupart des constitutions). Au fond, invoquer le bonheur comme objectif du constitutionnalisme est un argument tout à la fois fort et faible. D’un côté, qui peut être hostile au bonheur, d’autant plus général et perpétuel ? De l’autre, comme on ne dit ici rien du contenu de la Constitution, le bonheur visé demeure largement indéterminé.

1. La réalité constitutionnelle : l’indétermination du bonheur

En juillet 1789, Jean-Joseph Mounier, dans son Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution expliquait que :

« Le but de toutes les sociétés étant le bonheur général, un gouvernement qui s’éloigne de ce but, ou qui lui est contraire, est essentiellement vicieux. Pour qu’une constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits des hommes, et qu’elle les protège évidemment ; il faut donc, pour préparer une Constitution, connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la constitution puisse être la conséquence d’un principe »[36].

Dans cet extrait, Mounier constate donc que pour trouver le bonheur, il est nécessaire d’identifier les « droits naturels » et les « principes » sociaux structurants, afin que la Constitution les codifie. Et c’est bien là toute la difficulté. En effet, dans les débats révolutionnaires, on peut noter que le bonheur passerait par la consécration de principes généraux potentiellement contradictoires (A) mais aussi par des mesures particulières très diverses (B). Dans les deux cas, il n’y a pas réellement d’unanimité sur ce que devrait contenir la Constitution.

1. Des principes généraux potentiellement contradictoires

Quels principes constitutionnels peuvent donc permettre le bonheur ? D’un point de vue positif, on pourrait supposer qu’il s’agit de ceux qui sont formulés au sein de la DDHC du 26 août 1789. Du reste, la lecture des débats de l’Assemblée nationale, y compris postérieurs à l’adoption de ladite Déclaration, confirment que la liberté et l’égalité qui y sont consacrées sont souvent présentées comme vectrices potentiel du bonheur, ainsi parfois que la « justice » (non comme pouvoir, mais comme idéal)[37]. On peut par exemple le constater en examinant le plan de travail présenté le 6 juin 1790 à propos de la mendicité, par le duc de La Rochefoucauld-Liancourt. Dans son exposé, le député explique que « [l]’Assemblée nationale, [veut] fonder sur les bases de la liberté, de l’égalité et de la justice, une Constitution sage, qui promette aux générations présentes et futures la vraie grandeur, la vraie prospérité nationale, celle qui nait du bonheur de chaque individu »[38]. La liberté et l’égalité, qu’on retrouve dans la devise républicaine encore en vigueur conduiraient ainsi au bonheur.

On doit toutefois relever que parmi ces deux grands principes, on trouve dans les débats davantage de lien entre la liberté et le bonheur, ce qui n’est pas illogique dans la mesure où la Révolution visait d’abord à se libérer des chaînes de l’asservissement et des abus de pouvoir de l’Ancien Régime. Par exemple, lors de la séance du 8 mars 1790, Barnave s’adresse aux habitants des colonies dans ces termes : « Vous avez partagé notre oppression, notre servitude, partagez aujourd’hui notre bonheur et notre liberté »[39].  Il est encore possible de mentionner la lettre de George Washington, alors Président des jeunes États-Unis d’Amérique au Président l’Assemblée, lue en séance le 26 mars 1791 :

« C’est avec un véritable plaisir, Monsieur, que j’embrasse l’occasion qui s’offre à moi de témoigner, par votre entremise, à l’Assemblée nationale le désir vif, cordial et sincère que j’ai de voir ses travaux se termine promptement par le plus solide établissement d’une Constitution, qui, en conciliant sagement les principes indispensables de l’ordre public avec les droits essentiels de l’homme, perpétue la liberté et le bonheur du peuple français »[40].

Toutefois, l’objectif d’installer la liberté (donc le bonheur) peut aussi apparaître comme secondaire, comme en témoigne l’intervention de Barnave le 31 août 1791, lequel explique que la tranquillité est un « besoin » alors que la liberté serait « un superflu qui fait le bonheur » [41]. Autrement dit, une priorité pourrait être donnée à l’ordre, quand bien même le bonheur en serait retardé. Auparavant, Malhouet, dans une opinion sur la sûreté intérieure considère de façon encore plus tranchée qu’« [i]l n’y a point de Constitution qui puisse subsister si on en retranche les moyens et la fin. Les moyens sont la force conservatrice et réprimante, la fin, le bonheur de tous »[42]. En somme, si l’objectif du constitutionnalisme, lequel subsume nécessairement une certaine liberté, serait bien de permettre le bonheur, ce dernier s’obtiendrait d’abord par la répression[43].

En outre, certains députés subordonnent la liberté à la réalisation de l’égalité, en particulier Robespierre qui explique dans un discours sur les successions le 5 avril 179I que « la base de la liberté, la base du bonheur social, c’est l’égalité » [44]. Au fond, on retrouve ici les prémices du débat sur la priorité à donner à la liberté ou à l’égalité qui innerve la politique et droit constitutionnel français depuis cette époque. D’un côté, une Constitution qui privilégierait la liberté individuelle permettrait le bonheur en ce qu’elle garantit la sphère privée, du fait de la limitation des prérogatives de l’État et la protection des droits individuels. De l’autre, une Constitution qui privilégierait l’égalité entre les individus pourrait conduire au bonheur car elle garantirait des conditions de vie « dignes », en fournissant des prestations qu’on qualifie aujourd’hui services publics (éducation, soins…), donc par des obligations de la puissance publique. En somme, les principes généraux consacrés par la Révolution – en particulier liberté et égalité – et qui devraient conduire au bonheur peuvent être appréhendés de manière contradictoire.

1. Des dispositifs précis variés

Dans certains cas, le bonheur serait permis par des dispositifs constitutionnel plus précis que les grands principes précédemment exposés. La référence au bonheur est alors probablement plus instrumentale que naïvement sincère ou incantatoire[45]. Il s’agit alors de défendre tel ou tel dispositif (constitutionnel) en expliquant qu’il permet le bonheur. On peut en particulier mentionner :

• L’égalité fiscale[46];
• La décentralisation, car « [l]e bonheur des sociétés particulières constitue la félicité publique »[47];
• L’inviolabilité du monarque, car si le monarque est inviolable « ce n’est pas pour son bonheur, c’est pour le nôtre »[48];
• Le principe de légalité en matière pénale et le droit à la sûreté[49];
• La responsabilité ministérielle devant l’Assemblée[50];
• La mise en place d’un comité d’un comité d’exécution électif auprès du roi[51]. 

Toutefois, ces dispositifs plus précis ne réunissent pas nécessairement un consensus pour permettre leur adoption lors de la période examinée. En effet, durant la première phase de la Révolution qui pose les bases du constitutionnalisme français, si l’idée que ce dernier va conduire au bonheur est très largement partagée, dès lors que l’on envisage plus précisément les principes que la Constitution doit garantir ou les dispositions de la Constitution, il faut constater que les priorités sont variables. Dès lors, les moyens de parvenir au bonheur le sont aussi. On peut en trouver une illustration tragique avec le sort qu’a connu le député Meynier de Salinelles : alors qu’au cours de la séance du 26 septembre 1791, il reçoit un hommage de l’Assemblée pour son ouvrage Maximes du droit naturel sur le bonheur[52], il terminera sa vie sur l’échafaud le 15 mai 1794, destitué de son mandat de maire de Nîmes puis, condamné pendant la Terreur pour « complot fédéraliste », en somme, pour avoir défendu une autre organisation de la République, une autre Constitution[53].

En outre, même certains révolutionnaires comme Malhouet semblent se défier du bonheur procuré par la Constitution, les principes ou dispositifs constitutionnels, dans une critique du caractère abstrait du droit constitutionnel. Dans une opinion sur la sûreté intérieure, le député explique ainsi :

« On nous parle sans cesse de bien public, de bonheur public, de liberté, de régénération, et il n’y a de libre dans tout l’Empire que ceux qui conseillent et ceux qui exercent toutes sortes de violences et de brigandage ! […] Que nous importent vos périodes arrondies, vos phrases harmonieuses sur la vertu civique, sur la liberté reconquise, sur l’admiration ou la jalousie de l’Europe ? C’est dans nos villes, dans nos champs, et non dans vos harangues, que nous demandons la paix et le bonheur ».[54]

Finalement, dans les premières années de la Révolution et alors que le constitutionnalisme se concrétise en France, autant le bonheur en tant qu’idéal est une ressource précieuse pour demander une Constitution, pour expliquer la nécessité d’une Constitution en tant qu’argument consensuel donc non négociable[55], autant pour déterminer le contenu de la Constitution, le bonheur n’est plus en lui-même un argument pertinent (car consensuel, ne permettant pas la négociation)[56]. Au fond, il est moins envisagé un droit constitutionnel au bonheur, qui implique de savoir quels dispositifs adopter dans la Constitution pour garantir ce droit, que le bonheur par la Constitution, qui postule que le constitutionnalisme permet le bonheur. C’est peut-être pour cette raison que l’ambition a été déçue. Toutefois, cet objectif « positif », probablement un peu idéaliste, est certainement plus stimulant pour (re)fonder un système juridique que « l’ordre », « la sécurité » ou encore « la croissance du produit intérieur brut » que ledit système serait supposé apporter.