Le revenu universel, préalable nécessaire au droit au bonheur ?

La création d’un revenu universel si elle a connu une actualité au moment de l’élection présidentielle de 2017[2] est souvent ramenée au rang d’utopie. Si elle suscite des réserves et des réactions, elle constitue cependant une idée intéressante, à la fois de recomposition des présupposés sociétaux et d’une idée de liberté de l’individu d’évoluer dans l’univers qu’il souhaite[3]. Contrairement aux idées reçues, il s’agit d’un concept, qui a été défendu par des courants de pensée très différents avec des objectifs à chaque fois bien définis.

Si les principales critiques sont bien souvent mises en avant, avant même de débattre du concept, il s’agit pour autant d’une idée qui permettrait de répondre aux besoins vitaux des individus tout en garantissant l’égalité des chances. Elle répond de ce fait à l’idée ontologique de dignité de la personne humaine et d’égalité des conditions. Elle peut ainsi se présenter comme un idéal de bonheur en déconnectant les revenus de la valeur travail et en permettant à chacun de se réaliser en dehors de la dépendance à un appareil de production pour assurer sa subsistance.

Les crises successives qu’ont été les gilets jaunes ainsi que la crise sanitaire, avaient pu remettre cette idée dans le débat. La collectivité de Corse s’était d’ailleurs engagée dans cette voie en portant un souhait d‘expérimentation[4], à l’instar d’autres départements tel celui de la Gironde.

S’il n’a pas été donné suite à cette demande et si le Président de la République s’est attaché à favoriser le plein emploi, des éléments de fragilités se font jour. La crise sanitaire a ainsi laissé les stigmates d’une possibilité de blocage de notre appareil de production avec la nécessité pour l’État de garantir des revenus pour tous. Le développement de l’intelligence artificielle et l’évolution des emplois laissent quelques incertitudes sur la possibilité de garantir un emploi à l’ensemble de la population. Si le contexte international actuel s’avère peu favorable au déploiement d’une telle idée, elle constitue pour autant un vecteur d’amélioration à la fois de notre système de gestion du social et de notre modèle de société pourvoyeuse de stress et d’anxiété[5]. Elle constitue également une idée intéressante pour les tenants de l’écologie politique, comme André Gorz, en amenant à développer un autre modèle de société, moins productiviste et plus en lien avec l’environnement.

La question de la création d’un revenu universel part d’un postulat de garantir à chacun un minimum vital afin de répondre aux besoins essentiels et du fait que, malgré le montant des sommes engagées en matière de protection sociale[6], les inégalités de revenus et de destin persistent ainsi qu’un taux de pauvreté important. Il s’agit ainsi d’un projet de société visant à la fois à assurer un socle de base à tous les individus, favorisant l’égalité ou du moins l’égalité des chances et permettant à chacun de faire ses propres choix sans être entravé par des considérations financières.

La question du statut de l’individu dans la société est essentielle. Si « l’argent ne fait pas le bonheur », il est patent que des conditions matérielles permettant de répondre aux besoins essentiels de l’individu constituent un déterminant central. Dans une société où la précarité augmente[7] et où le rapport au travail change avec le développement de la robotique, de l’intelligence artificielle[8] et d’une certaine ubérisation de la société, la mise en place d’un revenu universel mérite d’être questionnée. Pour autant, pour des raisons à la fois financières et morales, le débat se focalise davantage sur la question de la solidarité sociale à la source[9] ou la fusion d’allocations, sans qu’émerge véritablement une philosophie justifiant que l’on puisse ne pas conditionner le versement d’une allocation financière à un comportement positif de l’individu.

Pour autant, le revenu universel versé à tout individu en raison seulement de cette qualité et de son humanité constitue un beau projet de société qui permettrait en grande partie de garantir le bonheur de chacun de ne pas se sentir relégué en raison de son appartenance ou non appartenance à une catégorie ou de son aptitude à être productif, au sens où la société l’entend.

Il s’agira au travers de cette contribution de rappeler les racines idéologiques du revenu universel ainsi que ses caractéristiques, tout en mettant en avant son ambition mais aussi les principaux écueils à sa mise en place qui, autant que financiers, sont éthiques et moraux.

I – UN REVENU POUR TOUS : FONDEMENTS ET PORTEE D’UNE IDEE CONTROVERSEE

Le fondement du revenu universel peut se retrouver dans des écrits qui remontent à  des auteurs comme Thomas More (1516) ou Thomas Paine (1797); des textes de droits internationaux, telle la Déclaration universelle des droits de l’homme signée à Paris en 1948 (art. 25), reconnaissent également que « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. »

A – GENESE DE L’IDEE

1 – Fondements idéologiques

Contrairement à une idée communément admise, le revenu universel[10] a été défendu certes par des penseurs de gauche, voire des marxistes hétérodoxes au nom de la lutte des classes et de la fin de l’exploitation et de l’aliénation par le travail, mais également par des libéraux et ultra-libéraux le voyant comme un moyen de garantir la liberté individuelle et de suppression de l’État social[11].  Milton Friedman[12] a proposé ainsi dès 1962 un impôt négatif financé par une flat tax voyant dans le revenu de base un moyen pour le patronat de se libérer du salaire minimum et de réduire les services publics accompagnants. Pour les ultralibéraux, la mise en place d’un revenu de base constitue de fait un moyen de fluidifier le marché du travail mais aussi de réduire, de simplifier, voire supprimer la protection sociale.

Les racines du revenu universel peuvent se retrouver dans les écrits de Thomas More en 1516, Utopia, ou encore de Thomas Paine[13] en 1797 dans La justice agraire[14]. L’auteur envisage un système d’allocation monétaire, prélevé sur l’héritage en contrepartie de l’appropriation de la terre, bien commun, par quelques-uns. Elle se retrouve bien évidemment dans les thèses utilitaristes prônant une éthique normative visant à agir de manière à maximiser le bien-être collectif ou selon la formule de Jérémy Bentham (1748-1832) « le plus grand bonheur du plus grand nombre ». Elle va ensuite inspirer, au XIXème siècle, différents penseurs qu’ils soient socialistes (Joseph Charlier[15], par ex.) ou libéraux (John Stuart Mill).

Depuis lors, cette question n’a cessé d’être discutée et théorisée. Si le revenu universel est classé le plus souvent au rang des utopies, il constitue pour autant une idée qui se retrouve dans de nombreux écrits, souvent associée à l’idée de liberté, de dignité de la personne humaine, de solidarité. Elle représente ainsi une pensée à la fois ancienne et novatrice de penser la société et l’humanité sous un angle différent que celui apporté par la structuration issue de la société industrielle organisée autour de la valeur travail.

• – Des caractéristiques communes

Si les penseurs ayant défendu le revenu universel sont nombreux et issus de différents courant de pensée, trois éléments caractéristiques se retrouvent chez ces derniers qui en font un socle commun :

-Le caractère individuel : afin de garantir la liberté de chaque être humain le premier principe du revenu universel est celui de son caractère individuel. L’objectif est de garantir à chaque être humain, du fait même de son existence, un revenu de base lui permettant de faire face à ses besoins essentiels. Le principe de dignité de la personne humaine ou plus précisément d’une égale dignité sert de fondement à la mise en place, l’individu du fait même de sa naissance acquérant des droits à l’encontre de la société. Ce caractère individuel est au fondement même de l’idée de liberté et de garantie de libre choix.

-Le caractère universel : dans les idéaux originaux, le revenu universel est versé à tout être humain dès sa naissance. Des variantes existent certains auteurs préconisant un versement uniquement au moment de la majorité ou une progressivité dans les sommes allouées selon l’âge. D’autres auteurs sont davantage favorables à une dotation financière en capital au moment de la majorité afin d’aider les jeunes à mener à bien leur projet. L’universalité reste débattue notamment au regard des jeunes et de l’idée d’assistanat. En France le RSA, est ainsi versé à compter de vingt-cinq ans, l’instauration d’un RSA jeune obéissant à de strictes conditions. Le souhait de garantir l’universalité des aides et de lutter contre le non-recours se retrouve cependant aujourd’hui au travers de l’idée de solidarité à la source. Cette dernière a trouvé une première ébauche avec l’expérimentation[16] du pré-remplissage des dossiers de demandes d’aides et son extension à l’ensemble du territoire au 1^er mars 2025. Le caractère universel pose cependant la question de savoir concrètement quelles personnes peuvent en disposer. Philippe Van Parijs[17], par exemple, souligne l’idée de communauté et conditionne le versement à l’idée de rattachement fiscal. Selon cet auteur, les étrangers en situation irrégulière ou les touristes par exemple, doivent en être exclus. C’est en ce sens que cet auteur privilégie la terminologie d’allocation universelle, en lien avec le suffrage universel. Pour ce dernier « l’allocation universelle est un élément de pouvoir économique distribué de manière strictement égalitaire, comme le suffrage universel est un élément de pouvoir politique distribué à chacun »[18].

-Le caractère inconditionnel : le revenu universel est versé à tout être humain sans attendre de ce dernier une contrepartie ou une attitude particulière. C’est en cela qu’il est un élément de libération et de liberté puisqu’il ne s’accompagne pas d’un concept de « vie bonne » et laisse l’individu maître de ses choix. Le revenu universel se détache ainsi de la valeur travail et d’une conception d’un individu socialement et économiquement intégré qui apporte une plus-value à la société. Cette inconditionnalité du revenu universel constitue très certainement, au-delà de l’aspect du financement, l’un des principaux points de blocage à la mise en place d’un revenu universel. Cette opposition relevant d’une valeur éthique et morale est souvent symbolisée par la formule de John Rawls, soulignant que l’on ne peut admettre que les surfeurs de Malibu puissent bénéficier de fonds publics pour subvenir à leurs besoins[19]. Plus concrètement, les « surfeurs de Malibu » sont devenus l’illustration d’un dilemme philo-économique : faut-il verser un revenu à ceux qui décident de ne pas participer à la société ? Pour Philippe Van Parijs, au contraire, le versement d’un revenu d’existence relève d’un « égal respect pour la diversité des conceptions de la vie bonne et d’un égal souci des intérêts de chacun« [20]. Le caractère inconditionnel du revenu universel est celui qui est le plus débattu au regard de la structuration de notre société. Il s’agit de l’un des principaux écueils de la notion. Ainsi, par exemple, si le Président de la République avait annoncé en 2018[21] son souhait de créer un revenu universel d’activité[22], il s’agissait avant tout de valoriser la valeur travail. Si cette idée de revenu universel d’activité a été abandonnée faute d’accord sur son champ, la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi du 18 décembre 2023 prévoit l’intégration, en partie, des bénéficiaires du RSA dans le droit commun en posant le principe de leur inscription automatique à France travail et l’exigence de quinze heures d’activité hebdomadaires minimum[23], sauf dérogations.

B – DES AMBITIONS DIVERSES

Installé dans le débat public, le revenu universel demeure une notion polymorphe. Les terminologies même varient selon les auteurs et ne sont pas dépourvues de présupposés. La notion de revenu d’existence se rattache à l’idée même que la naissance donne un droit envers la société[24] et à un versement dès le début de la vie. Le revenu inconditionnel de base se situe davantage dans une vision libérale. La logique du revenu citoyen relève quant à elle d’une reconnaissance du bénévolat et de l’engagement citoyen sous ses diverses formes…

Plusieurs visions et modélisation existent : – Une vision libérale portée par Génération libre, qui selon le site internet de référence vise « à promouvoir les libertés. Toutes les libertés ». Ce think-tank animé par Gaspard Koenig, définit le concept comme un revenu de base, le « Liber ». Ce dernier garantirait l’autonomie de chaque citoyen sous la forme d’un crédit d’impôt universel. Le Liber, a pour corollaire un impôt proportionnel (flat tax) individualisé et prélevé à la source sur tous les revenus, se substituant à l’actuel impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG). Un tel revenu remplacerait les minima sociaux et une partie des prestations familiales et les bourses de l’enseignement supérieur. Dans cette conception, comme dans celle défendue par le think-tank AIRE, le revenu universel s’accommode du maintien de prestations spécifiques. Pour Marc de Basquiat, président de cette association, le revenu universel serait ouvert à partir de dix-huit ans, attribué par l’administration fiscale en lien avec le calcul de l’impôt sur le revenu, il serait assorti d’une allocation familiale unique indépendante de la taille et du revenu de la famille[25]. Les prestations sociales prenant en compte les situations particulières telle l’allocation aux adultes handicapés, les allocations logement ainsi que les prestations contributives seraient maintenues.

– La Fondation Jean-Jaurès promeut, quant à elle, une vision « social-démocrate » du revenu universel[26] qui transformerait le modèle de protection sociale, avec une finalité de solidarité et de dignité de la personne. À ce titre dans le cadre de la discussion parlementaire du projet de loi de finances pour 2016, un amendement proposait que soit analysée la mise en place d’un revenu universel, défini comme un « revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur la base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ». Pour autant, la proposition d’expérimentation portée par le think-tank, le département de la Gironde et deux instituts n’a pas abouti, du moins dans une forme validée à l’échelon national.

– Pour le mouvement français pour un revenu de base[27]il s’agit de mettre en place une sécurité sociale universelle et d’associer au revenu universel une contribution universelle, chacun contribuant en fonction de ses moyens. La particularité étant que cette dernière inclurait à la fois les revenus et le patrimoine.

– Une autre vision est celle proposée dans le cadre des travaux du rapport C. Sirugue [28] en 2016. Ce dernier partant du constat d’un nombre élevé de prestations se rattachant à l’idée de minima sociaux propose trois scénarios qui vont de la simplification à la fusion et la création d’ « une couverture socle commune ».

Si l’ensemble des courants de pensée s’accorde sur les caractères du revenu universel et sur la notion de liberté et de libre choix, le modèle de société mis en avant varie profondément selon les objectifs visés.

II – CHOISIR SA VIE : UNE PROMESSE DE BONHEUR

Si l’idée de revenu universel suscite des réactions contradictoires, elle reste au fondement d’un projet de société gommant les inégalités et admettant l’individu dans son essence même. Ainsi selon Guillaume Mathelier le revenu d’existence serait dû dès la naissance en raison même de la qualité d’être humain et afin de garantir un socle commun à tous les individus[29].

Yoland Bresson, quant à lui, utilise la métaphore du jeu de carte pour préciser que chacun ayant un as dans son jeu, il est libre ensuite de son utilisation. À l’origine avec Henri Guitton de  l’Association pour l’instauration du revenu d’existence (AIRE)[30], sa formule « d’un revenu universel parce qu’on existe et non pour exister », souligne bien l’intérêt de la proposition.

A – GARANTIR L’EGALITE DES CHANCES ET LA DIGNITE DE LA PERSONNE

Le revenu universel peut être entendu comme un droit naturel dont bénéficierait tout individu du seul fait de sa naissance. Il présente de ce fait un intérêt évident à divers points de vue.

1 – Lutter contre les déterminismes sociaux : si notre société consacre un budget plus que conséquent à la protection sociale, le fait est que notre système de protection sociale ne garantit pas une égalité des conditions. Ainsi, loin de combler les inégalités de conditions, notre système vise à les perpétuer. Le système de retraites, fondé sur l’idée de revenu différé, en constitue une bonne illustration.

Alors même que des travaux d’économistes montrent qu’aujourd’hui la principale inégalité est celle du patrimoine[31], la mise en place d’un revenu universel serait une façon de contrebalancer ces données de base et de garantir un socle à l’ensemble des individus. L’idée de revenu universel renouerait ainsi avec les premiers défenseurs de cette idée.  Alors que 10% des plus riches détiennent la moitié du patrimoine et que les 20% les plus riches reçoivent cinquante fois plus en héritage que les 20% les plus modestes, la mise en place d’un revenu universel serait un moyen d’atténuer ces inégalités de départ. Certes, cela ne remettrait pas en question le modèle même de fonctionnement de notre société mais cela permettrait au moins à chacun de pouvoir accéder à des biens de première nécessité comme par exemple l’éducation et la formation qui permettront de mener son propre projet et de gommer en partie les inégalités de départ.

2- Favoriser l’égalité femmes/ hommes : Carole Pateman[32] a pu défendre ce positionnement en soulignant que dans une société démocratique dans laquelle les inégalités subsistent, la mise en place d’un revenu de base inconditionnel irait dans le sens de l’égalité et de la liberté. Le revenu universel permettrait ainsi aux femmes de refuser un travail précaire ou indigne et de négocier leurs conditions de travail. Ces dernières étant les plus touchées par le travail à temps partiel subi ou encore l’affectation dans des emplois essentiels mais ne bénéficiant pas d’une reconnaissance en termes de salaire. L’attribution d’un revenu universel individualisé permettrait également à des femmes victimes de violences de sortir d’une dépendance économique à leur couple et de gagner en autonomie[33]. Sachant que plus de 8 millions de personnes en France ont recours à l’aide alimentaire faute d’alternatives et que 70 % sont des femmes, l’attribution d’un revenu universel dès le premier âge permettrait de faire face aux besoins essentiels et permettrait également de prendre en compte la venue d’un enfant, ce dernier donnant droit à une quote-part. Pour autant, d’autres auteurs sont plus circonspects[34] sur l’introduction d’une telle évolution qui pourrait aussi s’apparenter à un salaire parental et être au final un outil de contrainte davantage que de libération.

3 – Lutter contre la catégorisation des individus : l’avènement de concepts tels la notion d’insertion ou encore le handicap s’ils ont été vecteurs de législations spécifiques mettant en place des dispositifs de prises en charge, amènent également à une catégorisation des individus et par là même une stigmatisation. La création d’un revenu universel au contraire amènerait à resituer l’homme dans sa globalité et à gommer les différences. Désormais au nom de sa seule humanité, tout individu aurait droit à des conditions de vie lui garantissant l’accès à des biens vitaux. La création d’un revenu universel permettrait ainsi à la fois de lutter contre le phénomène de non-recours mais également d’affirmer l’individu en qualité d’être humain doté sur ce seul fondement d‘un certain nombre de droits. Le revenu universel serait ainsi un moyen de refaire communauté et de garantir une égale dignité.

B – LIBERER LES INITIATIVES

La création d’un revenu universel si elle relève de l’utopie serait cependant un projet de société améliorant le bien-être de la population et de ce fait son bonheur. Admis dans la communauté citoyenne du seul fait de son caractère d’humain, elle permettrait à chacun de se réaliser et de ne pas être renvoyé à sa capacité de faire ou de ne pas faire. Elle sortirait l’individu d’une logique de catégorisation et de stigmatisation afin de remettre à l’œuvre l’idée d’unité de la nature humaine. Le revenu universel constitue ainsi un élément à la fois de valorisation de la liberté réelle et de non-jugement sur ce qui constitue selon les termes utilisés par les philosophes « une vie bonne »[35]. Chacun serait ainsi libre de ses choix et en capacité de négocier ses conditions de travail par exemple, mais également un projet d’écologie politique mettant en avant la qualité du travail et le fait de s’inscrire dans un projet de société respectant l’environnement. Le revenu universel serait ainsi un moyen d’apaiser les rapports humains dans le sens d’une recherche du bien commun et une meilleure prise en compte des besoins sociaux.

1 – Favoriser le bénévolat et l’engagement citoyen 

Lutter contre ce que certains auteurs appellent une vision viriliste du travail pour valoriser les emplois liés au care et valoriser le travail domestique amènerait à davantage d’égalité et à une vision non déterministe des emplois. Ainsi selon Sandra Laugier et Pascale Molinier[36] cela aboutirait à développer une éthique du care qui permettrait aux hommes de travailler moins afin de se consacrer davantage au travail domestique et familial. À ce titre, au-delà de la notion de revenu d’existence défendue par certains, le concept de revenu citoyen revient également très souvent. Garantir un revenu de base amènerait en effet à soustraire l’individu de sa dépendance au travail et permettrait de passer à une logique de bien social et d’engagement. Chaque personne serait ainsi libre de savoir quel type d’engagement il souhaiterait valoriser. Le revenu universel permettrait à la fois de reconnaître le travail domestique mais également l’engagement associatif, permettant le développement du bénévolat et une meilleure prise en compte des besoins sociaux.

2 – Prendre en compte les nouvelles aspirations

Pour certains penseurs le revenu universel serait un moyen de rééquilibrage des rapports de force et permettrait de s’abstraire de conditions de travail indignes ou de mieux négocier sa rémunération[37]. Pour ses détracteurs au contraire il pourrait amener à une socialisation accrue des risques et à une suppression du SMIC. Un constat général est cependant présent qui montre que le rapport au travail des jeunes générations a évolué. Ainsi selon un sondage IFOP d’octobre 2024 « Plus de la moitié des jeunes actifs (52%) seraient prêts à changer pour un emploi plus plaisant mais moins rémunéré ». Par ailleurs selon ce même sondage l’ambiance de travail serait un critère de choix presqu’à la même hauteur que la rémunération. Même s’il est difficile de dégager des généralités à partir de ces constats leur récurrence témoigne d’une recherche d’équilibre entre épanouissement personnel et réussite professionnelle, pour les jeunes générations. De ce fait, un certain nombre d’entreprises ou de collectivités ont dû développer des stratégies, telle la semaine de quatre jours, afin d’attirer les vocations. Le revenu universel pourrait en ce sens être un moyen de concilier ces différents éléments et de permettre des temps de vie en partie décorrélés du travail.

3 – Libérer l’entreprenariat et faire participer

Même si les expérimentations du revenu universel n’ont pas permis, à ce jour, de modéliser ce dernier et d’en dégager des enseignements généraux, un certain nombre d’observateurs soulignent, à l’instar de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs » que le principal avantage du revenu universel serait dans le bien-être et la diminution du stress. Une étude américaine menée par Richard Gilbert à partir de seize expériences de revenu universel souligne ainsi que si sa mise en place a légèrement dissuadé les bénéficiaires de trouver du travail, cette légère tendance serait contrebalancée par l’augmentation du bien-être. Une même conclusion est apparue à la suite de la fin de l’expérimentation d‘un revenu universel en Finlande auprès d’un panel de 2000 personnes au chômage en 2020. D’autres travaux montrent que le revenu universel libèrerait les initiatives en supprimant la crainte de se retrouver sans revenus.  Par ailleurs, une étude allemande récente[38] montre que l’on ne travaille pas moins lorsque l’on bénéficie d’un revenu de base. L’enjeu est bien ici de sécuriser les parcours et de faire en sorte que chacun puisse mener à bien son projet de vie et par le travail accéder à une meilleure condition.

En conclusion, il est possible de reprendre la formule de conclusion du chapitre 5 de l’ouvrage de P. Van Parijs et Y. Vanderborght  sur revenu de base et bonheur[39]  qui souligne « Ne peut-on pas simplement avancer qu’un revenu de base est nécessaire pour faire de notre société une société plus heureuse, voire la plus heureuse possible ? » Si l’affirmation paraît aller de soi la question peut se poser de savoir si au final l’humain est doué pour le bonheur et ne chercherait pas davantage d’autres aspirations

À l’heure où nos sociétés manquent d’idéaux et n’offrent que des perspectives réduites aux jeunes générations, enclencher une réforme permettant à chacun d’exister et d’affirmer sa réalité en posant une obligation pour la société de garantir ses besoins essentiels et de laisser à chacun sa libre détermination serait une révolution salutaire. La société industrielle a en effet généré à la fois un système de protection sociale basée sur la distinction entre assistance et sécurité sociale qui ne fonctionne plus, le travail ne protégeant pas toujours de la pauvreté. Donner à chacun la libre détermination de ses conditions de vie et le droit de vivre comme il l’entend dans le respect d’un cadre commun serait retrouver une essence de l’humain déconnecté des appartenances et de sa productivité économique. Cela permettrait de replacer l’humain au centre des préoccupations et permettrait d’admettre le droit à l’erreur et la possibilité de se tromper dans ses initiatives sans que les conséquences ne soient irrémédiables.